L'histoire de l'amour est l'histoire du genre humain. C'est un beau livre à lire. - Charles NODIER.



Le régime de la séparation des biens

La séparation des biens permet au couple de couple de conserver ses biens et acquisitions quoi qu'il arrive au fil des temps...

a séparation des biens intervient principalement dans les familles aisées, qui possèdent un grand nombre de biens. ce régime prévoit en effet une équité parfaite dans la séparation des biens de chacun des époux : ce qui appartient à l'un est son unique propriété, il en est de même pour le conjoint. Idéal pour éviter les conflits... ­

Ce qu'il faut savoir

Le partage des biens est fait ­selon les possessions ­de chacun : pas de mise en commun, pas de régime de communauté. Chacun des époux conserve au fil du mariage, ses biens propres acquis avant le mariage et ceux acquis après. Il s'agit d'un régime d'indivision : les acquisitions sont donc individuelles. C'est un régime qui pourra s'avérer intéressant dans le cas où vous exerceriez une activité professionnelle dite à risques économiques. En effet, si votre conjoint souhaite monter sa propre entreprise par exemple et que vous êtes salariée, vous serez protégée en cas de coup dur financier et les biens à votre nom seront à l'abri d'une éventuelle saisie.

Une équité parfaite

Chacun des époux conservent donc la pleine autorité de ses biens : il en décide seul et comme il l'entend. L'avantage majeur de ce type de régime est qu'il ne résulte peu de conflits à l'issue d'une séparation ou d'un divorce, puisque les biens seront partagés comme au premier jour de noces, selon qu'ils appartenaient à l'un ou à l'autre conjoint. Les dettes connaissent le même sort : elles incombent au conjoint impliqué directement et non à l'autre. Des clauses, cependant, peuvent modifier le contrat : un conjoint peut céder une partie de ses biens au second, mais ne peut pas l'en déposséder. Les choses peuvent se compliquer dès lors que les époux acquiert un logement : il est en effet délicat de partager absolument un bien de cette envergure.

 

our résumer, ce type de contrat préserve le couple et leurs enfants des aléas financiers si chacun est financièrement indépendant.

 

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