Régime de la participation aux acquêts
Ce contrat de mariage stipule une séparation des biens acquis par le couple avant et pendant le mariage. L'égalité sera alors votre point de départ dans la vie !
es acquêts, c'est-à-dire "ce qui est acquis", rassemblent les biens issus des deux parties, lors de la signature du mariage. Cette participation s'entend sur les biens respectifs des conjoints, en tenant compte de vos acquisitions avant et après le mariage.
Séparer les biens de manière égalitaire
Pour séparer vos biens de ceux de votre futur époux, la meilleure façon reste la participation aux acquêts, qui prévoit d'évaluer les patrimoines de chacun : celui appartenant à la vie du marié et de la mariée avant leur union, puis celui existant à compter de la date du mariage. Ceci étant, les biens sont pesés afin d'établir la parfaite égalité de ceux-ci. Les acquêts de chacun sont alors partagés entre les conjoints, et nécessitent donc un calcul précis des biens afin de donner la moitié des acquêts à l'autre conjoint. Contrairement au régime légal, donné par défaut aux époux qui n'ont pas souhaité signer de contrat de mariage, le patrimoine antérieur au mariage importe dans la rédaction du contrat.
Avant et après le mariage
L'avantage principal de la participation aux acquêts réside dans la différence entre bénéfice et dette : si l'un des conjoints connaît des pertes financières, des dettes, le second conjoint n'aura pas pour obligation de répondre à celles-ci. Au contraire, l'excédent constaté sera partagé entre les deux époux. A tout moment, les époux peuvent intervenir pour modifier ces acquêts : élargir la somme des biens possédés, la diminuer, offrir la totalité des acquêts au conjoint ou lui en céder une large part à un pourcentage défini, sont autant de transformations que vous pourrez effectuer après le mariage. La modularité de ce contrat permet probablement une meilleure entente et une plus grande clarté dans la séparation des biens...
|
 es acquêts sont un des contrats de mariage existants dans la législation française. Il permet au jeune couple de s'installer avec confiance.
|
|
Les futurs mariés ont aussi consulté: |
|
|
|
Le Timbre Personnalisé
 Le
jour de votre mariage arrive à grands pas et vous devez envoyer
vos cartes d'invitations. Où bien il a peut être déjà
eu lieu et vous souhaitez faire-part de vos remerciements. Dans les deux
cas, pourquoi ne pas le faire avec un timbre personnalisé?
>Plus d'infos sur
le Timbre Personnalisé
|
|
|
NetPerles.com, les bijoux sortis de la mer
 Net
Perles vous propose une gamme de bijoux en véritables perles de
cultures, importées directement des fermes. Vous pourrez choisir
des bijoux composés de sublimes Perles de Tahiti, de Perles des
Mers du Sud, de Perles d'Akoya ou encore de Perles d'eau douce...
>Plus
d'infos sur Net Perles |
|
|
Votre
robe de mariée avec Robe Mariée.com
 Robe
Mariée vous propose des robes de mariage, des robes de soirées
et des conseils pour votre mariage.
Parce qu'un mariage n'est jamais un jour comme les autres, votre robe
doit être parfaite...
>Plus d'infos |
|
|
Manucure
et Beauté
 Bienvenue
sur le site dédié à la Manucure et la Beauté
des ongles. Les ongles décorés, manucurés, pailletés
sont ici. Vous y trouverez également le Kit Nail Art, pour une
réalisation facile et pratique de dessins sur ongles.
>Plus
d'infos sur Manucure et Beauté |
|
|
Nordmariage.com
 Le
site spécialiste pour vous aider dans l'organisation de votre mariage
dans le Nord-Pas-De-Calais ! Des conseils pratiques et des bonnes adresses
afin de préparer au mieux le plus beau jour de votre vie.
>Plus d'infos sur Nord Mariage |
|
|
Abc
faire-part
 Des
faire-part de naissance, baptême et mariage classés par thèmes:
des classiques, comiques, feeriques, sportifs ... aux personnalisés
avec photo. Création le jour même pour livraison sous 24
à 48 heures ...
>Plus d'infos sur abc-faire-part |
|
|
Appel à Témoin
: France 2
Journaliste pour l'émission "Toute une histoire"
présentée par Jean Luc Delarue et diffusée
sur France 2, je prépare un reportage sur les annulations
de mariage. Contactez-moi !
>Plus d'infos sur France
2
|
|
|
Le Livre d'Or des Fiançailles et du Mariage
......
C'est la cause des unions bien assorties que Molière défend dans presque toutes ses pièces. Un amour contrarié qui finit toujours par , un mariage est l'intrigue de ses comédies. C'est à des ...
>Plus d'infos sur L'Histoire du mariage |
|
|
|
ouvrir
