Mariage civil : ce qu'il faut savoir

Le mariage demande aux époux de répondre à des devoirs qui les impliquent de manière concrète et souvent matérielle. Quelques notions à prendre en compte...

n mariage civilengage les époux de manière concrète : chacun se doit de subvenir aux besoins de l'autre, en assurant confort et protection.

Etre propriétaire

Si vous êtes propriétaire, vous ne pourrez pas vendre votre bien sans l'accord de votre conjoint. Par contre, vous êtes libre de gérer vos biens personnels. Vous pouvez placer de l'argent et vendre ce que vous souhaitez sauf votre habitation. Selon la loi, les deux époux doivent contribuer, et ce proportionnellement à leur salaire, aux dépenses de l'entretien du foyer et de la vie courante. C'est une obligation, et une action en justice peut être intentée si l'un des deux époux se refuserait à elle.

Devoirs et obligations

Les frais pour l'éducation des enfants engagent les biens des deux époux même si vous avez souscrit le régime de séparation de biens. En cas de décès, seul le contrat de la communauté universelle permettra à la personne restante de pouvoir hériter de la totalité du patrimoine du couple. Ceci sans payer aucun droit de succession. Les comptes du défunt seront bloqués jusqu'à ordre du notaire en charge de l'affaire. Si le couple n'était pas au régime de la communauté universelle, les enfants hériteront des biens et le conjoint recevra un quart du patrimoine total. En l'absence d'enfants mais si les parents du défunt sont encore vivants, le conjoint bénéficiera alors de la moitié du patrimoine.

 

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