Le cœur abjure une vaine science, et quand il parle, il parle toujours bien. - STHENDAL.



Donation au dernier vivant

Faire dons de ses biens à son conjoint demande de s'être informé et organisé en conséquences. Des détails sur la question.

a donation au dernier vivant est un moyen de garantir à son conjoint de bénéficier des propriétés du compagnon décédé.

Les biens en considération

Outre les divers régimes matrimoniaux existants pour démarrer de la meilleure des manières dans la vie de couple, les conjoints peuvent opter pour la donation. Ce système leur garantit le pouvoir de récupération des biens en cas de décès de l'un des mariés. La donation permet de valoriser son conjoint au sein du couple. Rédigée devant un notaire, la liste des biens est signée en faveur de l'un des membres du couple de telle sorte à ce qu'il bénéficie totalement des possessions à l'intérieur du foyer. Les biens, au décès de l'un ou de l'autre conjoint, reviendront au survivant et non pas aux possibles héritiers issus de la famille proche ou lointaine.

Le contrat matrimonial

La donation n'influe en rien sur le régime matrimonial. Le couple n'est pas dans l'obligation de changer de régime pour pouvoir effectuer cette donation. Une simple correction sur la liste du notaire permettra d'offrir la donation au conjoint. Celle-ci n'est en effet valide que lorsqu'il y a décès de l'un ou de l'autre conjoint. Elle garantit ainsi la propriété de chacun à long terme. Enfin, la donation peut à tout moment être annulée, en cas de séparation, de divorce ou encore de changement de régime.

 

ue les biens reviennent exclusivement au conjoint vivant n'est pas systématique. Il es bon de se renseigner quant aux différents contrats qui existent.

 

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