Donation au dernier vivant
Faire dons de ses biens à son conjoint demande de s'être informé et organisé en conséquences. Des détails sur la question.
a donation au dernier vivant est un moyen de garantir à son conjoint de bénéficier des propriétés du compagnon décédé.
Les biens en considération
Outre
les divers régimes matrimoniaux existants pour démarrer de la meilleure
des manières dans la vie de couple, les conjoints peuvent opter pour la
donation. Ce système leur garantit le pouvoir de récupération des biens
en cas de décès de l'un des mariés. La donation permet de valoriser son
conjoint au sein du couple. Rédigée devant un notaire, la liste des
biens est signée en faveur de l'un des membres du couple de telle sorte
à ce qu'il bénéficie totalement des possessions à l'intérieur du foyer.
Les biens, au décès de l'un ou de l'autre conjoint, reviendront au
survivant et non pas aux possibles héritiers issus de la famille proche
ou lointaine.
Le contrat matrimonial
La donation n'influe en rien sur le régime matrimonial.
Le couple n'est pas dans l'obligation de changer de régime pour pouvoir
effectuer cette donation. Une simple correction sur la liste du notaire
permettra d'offrir la donation au conjoint. Celle-ci n'est en effet
valide que lorsqu'il y a décès de l'un ou de l'autre conjoint. Elle
garantit ainsi la propriété de chacun à long terme. Enfin, la donation
peut à tout moment être annulée, en cas de séparation, de divorce ou
encore de changement de régime.
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 ue les biens reviennent exclusivement au conjoint vivant n'est pas systématique. Il es bon de se renseigner quant aux différents contrats qui existent.
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