Pour être aimés, soyez toujours aimables, nous dit Ovide. - Ut ameris, amabilis eslo.



Demande de nullité d'un mariage

Incident, violation de la loi, le mariage peut faire l'objet d'une demande de nullité. Eclairage sur ces différents points.

a nullité d'un mariage ne peut être acceptée que pour cause grave. Ces causes sont définies par le Code civil et la loi française.

Mariage blanc ou forcé

C'est le procureur de la République qui est apte à prononcer cette nullité. Les mariages "blancs" , visant l'obtention d'une carte de séjour, et les mariages "forcés" sont des motifs pour obtenir la nullité. Ces unions ne sont donc pas une gageure pour les jeunes époux d'une vie paisible. Il est en effet possible la nullité d'un mariage de cet ordre quel que soit la durée de la validité de l'union.

Mariage polygame et polyandre

Si certains pays autorisent le mariage entre plusieurs personnes, la France ne permet pas de se lier à différentes femmes ou hommes. Dans le cas ou l'un des deux époux serait déjà marié dans un autre pays, la nullité pourra également être prononcée. Selon la loi en effet, la polygamie et la polyandrie sont interdites et considérées comme faute grave dans le cadre d'un mariage. Elles constituent toutes deux une atteinte grave à la loi et sont répréhensibles.

 

l est rare qu'un mariage soit prononcé comme nul. La polygamie est une des causes de cette nullité déclarée ; tandis que les mariages blancs sont moins fréquents et plus difficiles à prouver.

 

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