«L'union de deux êtres, c'est le mystère de l'Amour.» - Jean Gastaldi



Arrhes et acomptes

Arrhes et acomptes vous aideront à construire votre mariage au gré des mois d'investigation...

orsque vous préparez votre mariage, vous passez des commandes pour réserver divers services liés à un ou plusieurs prestataires. Pour que la commande puisse être effective, vos fournisseurs peuvent vous demander de valider votre choix par fax ou de manière orale. Pour cette dernière, la validation de la commande est effective dès lors que vous versez des arrhes ou des acomptes. Mais quelles différences y-a-t-il ?

Différences entre arrhes et acomptes

Dans le premier cas de figure, les arrhes, vous pouvez annuler votre commande, et la somme versée reste acquise au vendeur à titre de dédommagement du préjudice subi. A contrario, si ce dernier ne respecte pas ses engagements ou rompt le contrat qui vous lie, il sera dans l'obligation de vous verser le double du montant des arrhes avancées (l'article 1590 du Code Civil). Le second cas, l'acompte, représente un engagement définitif entre les deux parties. Vous ne pouvez pas changer d'avis et vous devrez régler la totalité de votre commande en temps et en heure. Si le vendeur ne peut vous satisfaire car, par exemple, l'article souhaité est indisponible, il est dans l'obligation de vous rembourser la totalité et peut même être contraint de vous dédommager.

Contrats et documents écrits

Selon la solution choisie, il est recommandé de mentionner dans le contrat la nature de l'avance versée et son montant. Si le contrat ne précise pas ce point, l'avance est réputée correspondre à des arrhes. Vous pouvez également lui demander les conditions générales de ventes et de réservation. Quoi qu'il en soit, lisez toujours très attentivement les documents fournis par les prestataires.

 

rrhes et acomptes peuvent être conclus entre client et prestataires. Ces garanties apportent la preuve de vos divers versements et permettent un échange légal de services avec des professionnels.

 

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