Il n'y a de véritable amour que celui qui s'occupe du bonheur de l'objet aimé. - HÉLOÏSE.



Annuler une donation

La signature de document peut parfois être réfutée, puis renvoyée. Quelques points sur l'annulation d'une donation, suivant des modalités précises.

a donation a l'avantage de pouvoir être annulée. Il existe toutefois quelques exceptions qu'il est bon de connaître pour éviter les surprises de dernière minute.

Selon le régime choisi­

Quel que soit le régime auquel aura souscrit le couple, la donation pourra à tout moment être annulée. Si le couple a choisi une séparation de biens et qu'il décide, après plusieurs années de vie commune, de transformer cette séparation en donation, un notaire sera nommé pour valider aux yeux de la loi la signature de cette modification. Il existe cependant des exceptions à cette loi issue du Code civil.

Donation et contrat de mariage

Si la donation a été conclue à l'orée du mariage, au cours d'un contrat de mariage établi, il demeure complexe de changer les documents pour les faire évoluer. De la même manière, si un des conjoints a rédigé un testament ou une contre-indication à la donation après la signature de cette dernière, la donation sera annulée. En effet, le document valide est le dernier a avoir été rédigé par le conjoint. Dans ce cas précis, la donation est annulée car on fait prévaloir l'ultime volonté du défunt, celle qui fut notée en dernier lieu, chronologiquement, par celui-ci.

 

a donation n'est en rien un document définitif : le signataire, le receveur ou toute personne impliquée peut faire entendre sa voix s'il est question de modeler le document.

 

Les futurs mariés ont aussi consulté:




NetPerles.com, les bijoux sortis de la mer
Net Perles vous propose une gamme de bijoux en véritables perles de cultures, importées directement des fermes. Vous pourrez choisir des bijoux composés de sublimes Perles de Tahiti, de Perles des Mers du Sud, de Perles d'Akoya ou encore de Perles d'eau douce...
>Plus d'infos sur Net Perles
Votre robe de mariée avec Robe Mariée.com
Robe Mariée vous propose des robes de mariage, des robes de soirées et des conseils pour votre mariage.
Parce qu'un mariage n'est jamais un jour comme les autres, votre robe doit être parfaite...
>Plus d'infos
Mille Mercis Mariage
MilleMercisMariage vous permet de déposer ou de consulter une liste de mariage, de créer votre site personnalisé avec album photos, ou bien encore de trouver de nombreuses idées cadeaux pour le mariage.
>Plus d'infos sur Mille Mercis
Le Livre de votre Mariage
livre mariageJeunes mariés, nous vous proposons d'immortaliser le reportage photo de votre mariage. C'est un véritable Livre que nous allons réaliser pour vous, en vous faisant bénéficier du savoir-faire de nos maquettistes, qui vous proposerons une mise en page digne des plus grands éditeurs.
>Plus d'infos sur le Livre de Mariage
Nordmariage.com
livre mariageLe site spécialiste pour vous aider dans l'organisation de votre mariage dans le Nord-Pas-De-Calais ! Des conseils pratiques et des bonnes adresses afin de préparer au mieux le plus beau jour de votre vie.
>Plus d'infos sur Nord Mariage
Citations et poèmes d'amours
livre mariage Un homme amoureux est un homme qui veut être plus aimable qu'il ne peut, et voilà pourquoi presque tous les amoureux sont ridicules.
CHAMFORT.
Appel à Témoin : France 2
Journaliste pour l'émission "Toute une histoire" présentée par Jean Luc Delarue et diffusée sur France 2, je prépare un reportage sur les annulations de mariage. Contactez-moi !
>Plus d'infos sur France 2
Le Livre d'Or des Fiançailles et du Mariage
livre mariage .... C'est par elle que s'instaure le respect réciproque des époux et les droits nouveaux de la femme, de tenir fief, de rendre la justice et de battre monnaie, qui font de la femme, civilement, l'égale ...
>Plus d'infos sur L'Histoire du mariage

 


Déjà lu La France championne d'Europe du taux de natalité !
Déjà lu Une mariée sans invité...
Déjà lu Salon du mariage à Paris !
Déjà lu Mariés au régime !
Déjà lu Un philtre d'amour pour sauver son mariage...
Déjà lu Cameron Diaz va de l'avant
Déjà lu Mariage blanc s'abstenir !
Déjà lu Leonardo DiCaprio rêve de mariage...







Pros du Mariage

Alliances, Bijoux
Animations magie
Animations mariage
Coiffures, Esthétique
Décoration, Fleurs
Dragées, Chocolats
Disc Jockey
Orchestres
Faire-part, Invitations
Liste de Mariage


Location de salles
Location de voitures
Photographes
Restos, Traiteurs
Robes et Costumes
Vidéo de mariage
Vins, Champagnes
Voyages de noces
Divers mariage


Forum : Les messages les plus consultés
Déjà lu Organisateur de mariage / wedding planner ?
Déjà lu Mariage pas cher...
Déjà lu TF1 : Appel à témoin
Déjà lu Mariage Bollywood
Déjà lu Mariage sous la neige...
Déjà lu un mariage féerique
Déjà lu mariage oriental
Déjà lu Strip tease !!!!
Déjà lu Bien être et m***ages
Déjà lu comment devenir wedding planner???
Déjà lu je n'apprecie pas ma belle famille
Déjà lu Robe orientale ou indienne
Déjà lu enterrement de vie de jeune fille
Déjà lu Enterrement de vie de garcon : Sensations !!!
Déjà lu Mariage dans un chateau !!! <:-)
Déjà lu mariage en extérieur