(la femme) c'est le plus bel oiseau que nous ayons sur terre. - Alfred de Musset.



Annuler une donation

La signature de document peut parfois être réfutée, puis renvoyée. Quelques points sur l'annulation d'une donation, suivant des modalités précises.

a donation a l'avantage de pouvoir être annulée. Il existe toutefois quelques exceptions qu'il est bon de connaître pour éviter les surprises de dernière minute.

Selon le régime choisi­

Quel que soit le régime auquel aura souscrit le couple, la donation pourra à tout moment être annulée. Si le couple a choisi une séparation de biens et qu'il décide, après plusieurs années de vie commune, de transformer cette séparation en donation, un notaire sera nommé pour valider aux yeux de la loi la signature de cette modification. Il existe cependant des exceptions à cette loi issue du Code civil.

Donation et contrat de mariage

Si la donation a été conclue à l'orée du mariage, au cours d'un contrat de mariage établi, il demeure complexe de changer les documents pour les faire évoluer. De la même manière, si un des conjoints a rédigé un testament ou une contre-indication à la donation après la signature de cette dernière, la donation sera annulée. En effet, le document valide est le dernier a avoir été rédigé par le conjoint. Dans ce cas précis, la donation est annulée car on fait prévaloir l'ultime volonté du défunt, celle qui fut notée en dernier lieu, chronologiquement, par celui-ci.

 

a donation n'est en rien un document définitif : le signataire, le receveur ou toute personne impliquée peut faire entendre sa voix s'il est question de modeler le document.

 

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